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Conditions générales de ventes

Article 1 : Domaine d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.biere-revolution.comL'unique moyen de passer commande est par le site internet de www.bière-revolution.com Toute commande est payable sans délai et exclusivement en euros.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces «conditions générales de vente» dans leur intégralité. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français. 

Article 2: Commande

www.biere-revolution.com s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par www.biere-revolution.com par mail. www.biere-revolution.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige. 

Article 3 : Prix 

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Ces frais sont en fonction de la masse totale de chaque commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de www.biere-revolution.com est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de www.biere-revolution.com jusqu'au règlement intégral des factures. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou paypal.Une facture sera établie par www.biere-revolution.com et envoyée au client à son adresse de facturation. 

Article 5 : Livraison

Bière-revolution.com livre en France métropolitaine et en Europe. A ce titre, les adresses de livraison  ne peuvent se trouver ni à Andorre, ni dans les DOM-TOM, Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Il est de votre responsabilité de fournir un destinataire et une adresse permettant la livraison du ou de tous les colis nécessaires a l'emballage de votre commande.Les coordonnées du destinataire devront contenir, le cas échéant, parmi cette liste non exhaustive : numéro de porte, de bâtiment, d'escalier, l'arrondissement, le nom de la société, le nom sur la boite au lettre ou sur l'interphone, ...Pour toutes modalitées concernant le tracking produits et conditions complémentaires, les conditions générales de vente de notre partenaire de livraison prévales. www.gls-group.eu

Toutes les bières vendues par Bière Révolution ont vu leurs droits acquités auprès des douanes françaises.Votre commande lors de sa livraison à l'étranger pourra être soumise à d'éventuelles taxes supplémentaires.Tous les frais supplémentaires, sont à la charge du destinataire.Bière Révolution n'a aucun contrôle sur ces frais et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'acquitement de ces taxes.Si la commande est retenue par le bureau de douane local, il est de la responsabilité du destinataire de régler les éventuels suppléments qui seront ajoutés à la dites commandes.En aucun cas et en aucune manière, le destinataire ne pourrait demander à Bière Révolution un quelconque dédomagement ou remboursement liè à ces surtaxes locales.Bière Révolution comme  son prestataire de livraison ne saurait être tenu responsable d'un retard d'acheminent  lié à une quelconque saisie douaniére.

Article 6: réception de commande

Vous devez notifier immédiatement au transporteur, toutes réserves sur le ou les produits livrés. Ce qui implique que vous devez vérifier avant de signer, soit l'accusé réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis sont en bon état, propres, secs, non ouverts et que le contenu est conforme à votre commande. Pour en vérifier le contenu, il vous faudra ouvrir le ou les colis, et soigneusement vérifier l'état des produits.Vous pouvez alors :

  • soit accepter le ou les colis et leurs contenus dans l'intégralité et accuser bonne réception de votre commande.
  • soit accepter le ou les colis partiellement et faire, obligatoirement par écrit, soit sur l'accusé de réception, soit sur le document de transport, mais nulle part ailleurs, les remarques adaptées et précises décrivant en détail les réserves que vous souhaitez faire.
  • soit refuser le ou les colis en totalité en motivant votre refus par écrit sur le document de transport ou sur l'accusé de réception.

Dans tous les cas (acceptation, acceptation partielle, ou refus), vous devez tenir bière-revolution.com informé de la bonne réception, ou non, du ou des colis.Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement, ni avoir, ni remboursement, si les éventuelles réserves ne sont pas faites immédiatement lors de la réception du ou des colis et dûment signifiées par écrit au transporteur.

Article 7 - Retour, délai 

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.Les frais de retour sont à la charge du client. www.biere-revolution.com s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. 

En cas de  non distribution du colis par défaillance du client (mauvaise adresse de livraison, manque d'information, non respect d'un rendez vous, non retrait du colis au dépôt, etc...) les frais de retour seront intégralement à sa charge et seront déduits du remboursement. Dans ce cas les frais de retour sont facturés à hauteur de 100% des frais d'envois

Article 8 : Données personnelles  

La création d'un compte client requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de www.bière-revolution.com avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro :1563326

Article 9 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 10 : Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de www.biere-revolution.com s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. 

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de www.biere-revolution.com s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. 

Article 11 : Litiges 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

Siret: 512 367 673 000 13